🔒 Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, DATA SERVICES collecte et traite certaines données à caractère personnel.
La société s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
DATA SERVICES
Adresse : [1, chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bât E]
E-mail : [dpo@dataservices.fr]
Téléphone : [05 67 16 79 56]

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale et e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de facturation et de paiement

  • Historique des commandes ou des interventions

  • Données de connexion (adresse IP, logs techniques)

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • la gestion des commandes et prestations,

  • la facturation et la comptabilité,

  • la relation client et le support technique,

  • le respect des obligations légales et fiscales,

  • la communication d’informations commerciales ou techniques (newsletter, offres).

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • l’exécution du contrat liant DATA SERVICES et le client,

  • le consentement explicite de la personne concernée pour les actions marketing,

  • les obligations légales de conservation comptable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum :

  • 10 ans pour les données comptables,

  • 3 ans pour les données de prospection commerciale.

7. Sécurité et confidentialité

DATA SERVICES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (protection contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,

  • Droit de rectification,

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit d’opposition,

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits :
📩 Contact : [adresse e-mail dédiée : dpo@dataservices.fr]

9. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

  • à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte de DATA SERVICES,

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
    Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

10. Cookies et traceurs

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : <a href= »https://devowl.io/rcb/data-processing/ » rel= »noreferrer » target= »_blank »>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

, consultez notre Politique de cookies.

11. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.
Tout différend sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse (31).